Galerie Saint-Roch

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services en ligne de communication et contact avec son public. Dans ce document : Galerie Saint-Roch.

L’Utilisateur : La personne utilisant le site Internet https://galeriesaint-roch.com et ses prestations.

Le Site : L’ensemble des pages du site Internet https://galeriesaint-roch.com, et services en ligne proposés par l’Éditeur.

Dans le cadre de l’utilisation du site web https://galeriesaint-roch.com, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

• Données d’état-civil, d’identité, d’identification…

• Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

Les données de l’Utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Il est toutefois informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas d’acquisition ou de cession d’actifs.

Dans le cas où l’Éditeur prendrait part à une opération d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, il s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur, et à lui informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

• Le suivi de la relation client tel que les contacts, la gestion des réclamations…

• Effectuer les opérations relatives à la gestion des comptes clients concernant les contrats, les commandes, les factures, la comptabilité.

• L’élaboration de statistiques commerciales.

• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

• La gestion des avis des personnes sur des prestations ou contenus.

L’Editeur n’effectue pas de prospection commerciale.

Dans le cadre du contrat signé avec la société 1&1 Internet SARL, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France, le site web https://galeriesaint-roch.com de l’Editeur est sécurisé par moyen d’un certificat SSL.

(Note : « Installé sur un serveur, le certificat SSL active le cadenas et le protocole « https » (via le port 443) dans les navigateurs, afin d’assurer une connexion sécurisée entre le serveur web et le navigateur. … Un nom de domaine, un nom de serveur et un nom d’hôte« ).

L’Editeur n’utilise pas les identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par connexion, par adresse mail ou par d’autres services.

L’Editeur n’utilise pas les informations de contact pour permettre à d’autres personnes de trouver le compte de l’Utilisateur, notamment via des services tiers et des applications clientes.

Les mesures de sécurité organisationnelles et techniques prévues pour préserver la confidentialité des données consistent à la sauvegarde cryptée des dossiers en ligne.

L’Editeur a un contrat établi avec la société SFR pour la provision d’une installation Wi-Fi dans ses locaux pour utilisation exclusive de Galerie Saint-Roch.

Le domaine www.galeriesaint-roch.fr est hébergé dans les serveurs de la société 1&1 Internet SARL, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France, dans le cadre de son contrat avec l’Editeur.

Le site web de l’Editeur est réalisé avec le logiciel WordPress fourni par la société 1&1 Internet SARL, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France, dans le cadre de son contrat avec l’Editeur.

L’email utilisé pour la mise en contact entre l’Editeur et l’Utilisateur, et rattaché au domaine www.galeriesaint-roch.com, est hébergé dans les serveurs de la société 1&1 Internet SARL, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France. Cet email n’est utilisé que pour un contact dans le but de répondre aux demandes de l’Utilisateur, pas pour faire de la prospection commerciale.

Dans le cadre de son activité professionnelle, l’Editeur ne collecte et ne conserve aucune donnée technique d’l’Utilisateur (adresse IP, MAC, etc.) dans ses ordinateurs.

Le site web https://galeriesaint-roch.com utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google Inc.

A son tour, Google Analytics emploi des « Cookies » (des données texte qui sont enregistrées par le navigateur Internet sur l’ordinateur de l’Utilisateur). Ces Cookies permettent d’analyser l’utilisation du site lors de la visite de l’Utilisateur. Les données récoltées via les Cookies concernant l’utilisation du site sont transférées et enregistrées sur un serveur de Google aux USA. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire du site Internet https://galeriesaint-roch.com afin d’analyser l’utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs, et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas à d’autres données Google l’adresse IP transmise par le navigateur de l’Utilisateur dans le cadre de Google Analytics.

Le site https://galeriesaint-roch.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place par l’Editeur avec l’autorisation de ses correspondants. Cependant, l’Editeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que l’Utilisateur a consultées, la date et l’heure de la consultation).

L’Utilisateur est informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur son terminal par moyen du navigateur web de l’Utilisateur.

Conformément aux recommandations de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), la durée maximale de conservation des cookies est de 6 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite du site web https://galeriesaint-roch.com. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

L’Utilisateur reconnait avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorise. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient utilisés sur son terminal, la plupart des navigateurs lui permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, l’Utilisateur est informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

L’Éditeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

L’Utilisateur peut désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de son logiciel de navigation Internet. Cependant, l’Utilisateur est informé qu’il pourrait ne pas pouvoir accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Cependant, l’Utilisateur peut empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant son adresse IP) engendré par les Cookies et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Conformément à l’article 6-5° de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose par ailleurs d’un droit de suppression sur ses données qu’il peut exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Pour des raisons de sécurité, si l’Utilisateur n’est pas authentifié sur le https://galeriesaint-roch.com pendant une période de 3 ans, il recevra un e-mail lui invitant à se connecter dans les plus brefs délais, sans quoi ses données seront supprimées des bases de données de l’Editeur.

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur ou par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’usage et accès aux services par l’Utilisateur, à son compte et au site web https://galeriesaint-roch.com.

L’Editeur et ses prestataires s’engagent à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles concernant l’Utilisateur. Dans l’éventualité où l’Editeur et ses prestataires prendraient connaissance d’un accès illégal aux données personnelles concernant l’Utilisateur, stockées sur les serveurs des prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, l’Editeur s’engage à :

• Notifier l’Utilisateur de l’incident dans les plus brefs délai.

• Examiner les causes de l’incident et l’en informer.

• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis aux points ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

L’Editeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

L’Éditeur s’engage à offrir à l’Utilisateur la possibilité de lui faire restituer l’ensemble des données le concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser.

Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

L’Editeur s’engage à informer l’Utilisateur en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de ses données de manière substantielle sans l’en informer, et obtenir son consentement.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

Galerie Saint-Roch est inscrit auprès de la CNIL sous le numéro 1342724 depuis le 29 janvier 2009.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez vous adresser votre demande via le formulaire de Contact de ce site web, ou par courrier à :

Galerie Saint-Roch, 10 rue Saint-Roch, 75001 Paris, France